Procédure taxi

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    Bonjour,

    Quelle est la procédure pour qu’un taxi (hors Paris) puisse obtenir une attestation annuelle pour les impôts délivrée par la Mairie?

    Merci d’avance

    PMGRTZ – Forum WEKA
    jeu 14 fév 2019 18:40
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir PMGRTZ,

    Honnêtement, PMGRTZ je n’ai trouvé trace d’aucune procédure particulière concernant l’attestation annuelle de détention de l’autorisation de stationnement, donc j’imagine qu’il suffit d’en adresse une demande aux services municipaux compétents pour délivrer l’autorisation, en leur précisant que le demandeur entend la présenter aux services fiscaux.

    Bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    sam 16 fév 2019 23:03
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

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    Merci Kotikk

    PMGRTZ – Forum WEKA
    lun 18 fév 2019 9:46
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants