Procès-verbal

Mots-clés 

  •  

    Bonjour,

    Doit-on faire faire signer tous les assesseurs suppléants sur le PV (dans certains bureaux, il y en a plus de 15, ou peut-on limiter les signatures aux 2 seuls assesseurs titulaires présents à l’ouverture et à la clôture du scrutin?

    Merci d’avance

     

    cimcomp – Forum WEKA
    mar 17 mar 2015 0:45
    cimcomp

    Bonjour,

    Seulement les titulaires doivent signer le PV.

     

    Bien à vous.

    claude.g – Forum WEKA
    mer 13 mai 2015 10:23
    claude.g
    Responsable de service
    Mairie : 10000 – 20000 habitants