Procès-verbal

[mar 17 mar 2015 0:45 cimcomp]

Bonjour,

Doit-on faire faire signer tous les assesseurs suppléants sur le PV (dans certains bureaux, il y en a plus de 15, ou peut-on limiter les signatures aux 2 seuls assesseurs titulaires présents à l’ouverture et à la clôture du scrutin?

Merci d’avance

 

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[mer 13 mai 2015 10:23 claude.g Responsable de service Mairie : 10000 – 20000 habitants]

Bonjour,

Seulement les titulaires doivent signer le PV.

 

Bien à vous.

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