projet de loi ALUR

  •  

    Bonjour,

    Concernant le projet de loi ALUR, quels sont les éléments du projet de loi qui ont peu de chance d’être retoqués en seconde lecture au Parlement ?

    Valerie.G – Forum WEKA
    mar 29 oct 2013 16:22
    Valerie.G
    Agent/chargé du développement territorial/local

    La réponse de l'auteur

    La Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été promulgué (24/03/2014).

    Le texte est à retrouver au Journal Officiel.

    Bien cordialement,

     

    julien.prevotaux – Forum WEKA
    jeu 27 mar 2014 17:46
    julien.prevotaux

    Auteur Weka

    julien.prevotaux a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique du développement durable des territoires

    Mettez en place une démarche éco-responsable au sein de votre collectivité.

    En savoir plus