Prolongation de contrat après 65 ans

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    Un professeur d’enseignement artistique en CDI ayant atteint 65 ans peut-il obtenir la prolongation de son contrat ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Tout dépend de sa date de naissance: Fonctionnaires de catégorie sédentaire et agents non titulaires Tableau 1 relatif à la fiche F12395 Dates / années de naissance Âge limite d’activité Avant le 1er juillet 1951 65 ans Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 65 ans 4 mois 1952 65 ans 9 mois 1953 66 ans 2 mois 1954 66 ans 7 mois 1955 67 ans Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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