Prolongation marché à BdC au-delà de 4 ans

Mots-clés 

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    Un marché à bons de commande pour des prestations informatiques peut-il être prolongé au-delà de 4 ans ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, les marchés à bons de commande ne peuvent être prolongés au-delà de 4 ans (Question écrite n° 00114, Réponse JO Sénat du 1er novembre 2012, p. 1455).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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