Prolongation marché à bons de commande

Mots-clés 

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    Un marché à bons de commande pour des prestations informatiques peut-il être prolongé ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Un marché à bons de commande de maintenance informatique, qui ne nécessite pas des investissements devant être amortis sur la durée du contrat, ne peut avoir une durée supérieure à 4 ans (Question écrite n° 00114, Réponse JO Sénat du 1er novembre 2012, p. 1455).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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