Prolongation marché : termes du CCAP équivoques

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    Bonjour,

    Il est indiqué dans mon marché que celui-ci ne peut excéder le 31/12/2019 (« le marché est reconductible à chaque date d’anniversaire, sans que cela ne puisse excéder le 31/12/2019″).

    Selon vous est il possible de faire un avenant de prolongation  au regard des termes employés dans le CCAP ?

    Le marché a moins de 4 ans et il ne s’agit de toute manière pas d’un accord cadre.

    Merci,

     

    fatoumata-sakho – Forum WEKA
    ven 8 nov 2019 12:58
    fatoumata-sakho

    La réponse de l'auteur

    Vous pouvez conclure un avenant prolongeant la durée de validité de votre marché mais pour une période raisonnable au regard des conditions de légalité des avenants fixées par la réglementation des marchés publics.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    sam 9 nov 2019 11:21
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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