Prolonger par avenant un marché exploitation de chauffage

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    bonjour, notre établissement a conclu pour 10 ans un marché d’exploitation des installations de chauffage (avec intéressement et entretien donc avec P1, P21 et P3).

    Ce marché arrive à son terme en avril 2015.

    Est-il légal de prolonger d’un an par avenant  le marché d’exploitation de chauffage actuel (alors qu’aucun gros investissement n’est prévu) ?

    merci de votre réponse diligente.

    cordialement

    lalandaise – Forum WEKA
    mer 10 déc 2014 12:54
    lalandaise
    Autres établissements publics

    La réponse de l'auteur

    Votre avenant pour une durée supplémentaire d’un an (sur 10) et pour un montant en augmentation de moins de 15 à 20 % est possible. Il ne semble pas en bouleverser l’économie initiale du marché (art. 20 du CMP).

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 12 déc 2014 14:16
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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