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Bonjour,
J’ai un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie. Cet accord-cadre a été rédigé pour une durée de 1 an sans reconduction et la fin du marché est le 22 septembre. Cependant, nous avons des travaux à réaliser mais nous n’avons pas le droit de les réaliser au printemps (contraintes écologiques) ni en juillet/août (ville touristique). Quelle possibilité avons nous pour faire exécuter ses travaux en octobre ?
Merci
La réponse de l'auteur
Il ne faut pas confondre la durée de validité de l’accord-cadre qui est la durée pendant laquelle il peut être émis des bons de commande et le délai d’exécution des bons de commande. La solution consiste donc à envoyer le bon de commande avant le 22 septembre pour des travaux qui s’exécuteront en octobre.
monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
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