-
Bonjour,
J’ai un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie. Cet accord-cadre a été rédigé pour une durée de 1 an sans reconduction et la fin du marché est le 22 septembre. Cependant, nous avons des travaux à réaliser mais nous n’avons pas le droit de les réaliser au printemps (contraintes écologiques) ni en juillet/août (ville touristique). Quelle possibilité avons nous pour faire exécuter ses travaux en octobre ?
Merci
La réponse de l'auteur
Il ne faut pas confondre la durée de validité de l’accord-cadre qui est la durée pendant laquelle il peut être émis des bons de commande et le délai d’exécution des bons de commande. La solution consiste donc à envoyer le bon de commande avant le 22 septembre pour des travaux qui s’exécuteront en octobre.
monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Weka Intégral Marchés publics
100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil
-
-
Marchés publics - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
MAPA Seuil atteint
- 1
- 228
-
mer 3 avr 2019 18:46
Procédure en dessous de 25 000 €
- 1
- 230
-
mer 20 mar 2019 8:52
Achat de fournitures courantes inférieures aux seuils
- 1
- 404
-
lun 29 oct 2018 16:56
Question / marché de signalétique
- 1
- 512
-
lun 5 mar 2018 16:34
Retour des offres bureau études
- 1
- 496
-
mar 24 oct 2017 9:39
Offres reçues répondant au seuil de l'appel d'offre et non du MAPA
- 1
- 576
-
lun 16 oct 2017 15:55