Promotion interne

  •  

    Comment s’apprécie la période de référence pour la promotion interne d’agents, par rapport à la date de tenue de la CAP ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Le quota s’apprécie lors de l’établissement des listes d’aptitude, et non pas lors de la nomination. Aucun statut particulier ne fait référence à une période de référence pour la promotion interne mais uniquement aux quotas d’agents recrutés par d’autres voies (D.87-1097 art. 6 ; D.87-1099 art. 6).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique de la paie en collectivité territoriale

    Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !

    En savoir plus