propriété intellectuelle logiciel ?

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    bonjour à tous,

    je cherche à savoir si un logiciel est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ? Faut-il en tenir compte dans un marché ?

    merci d’avance.

    David.C – Forum WEKA
    mar 5 mar 2013 13:29
    David.C

    La réponse de l'auteur

    Bien entendu qu’un logiciel est protégé par le droit sur la propriété intellectuelle. Il faut en tenir compte dans la rédaction de son marché sur les clauses d’utilisation du produit

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 22 mar 2013 9:46
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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