Proratisation de l’allocation aux parents d’enfants handicapés

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    L’allocation aux parents d’enfants handicapés est-elle proratisée en fonction du temps de travail ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non. Cela ne ressort pas de la circulaire du 8 novembre 1996. En effet, il s’agit de prestations sociales et non d’une prime liée à l’exercice des fonctions.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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