Protection sociale praticiens

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    bonjour,

    quelle est la protection sociale due aux praticiens hospitaliers contractuels (congé maternité) ? merci à vous.

    Nathalie.L – Forum WEKA
    mer 22 jan 2014 16:31
    Nathalie.L
    Personnel médical

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Nathalie,

    Les dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale sont applicables aux praticiens contractuels s’agissant des congés annuels ou de maladie, de maternité ou d’adoption ou de paternité, de présence parentale, de solidarité familiale (article R6152-418 CSP).

    J.Morel – Forum WEKA
    mer 29 jan 2014 16:25
    J.Morel

    Auteur Weka

    Personnel médical
    Hôpitaux publics : 500 – 1000 habitants

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    Bonjour,

     

    En d’autres termes, le praticien hospitalier contractuel n’a aucun maintien de ses émoluments pendant un congé de maternité par l’établissement hospitalier. Il perçoit directement les IJ de la CPAM.

    Cordialement.

    bojoli – Forum WEKA
    mer 5 fév 2014 8:50
    bojoli
    Assistant RH hospitalières
    Hôpitaux publics

    Bonjour,

    Le PHC, en sa qualité d’agent contractuel, ne peut-il pas bénéficier des dispositions de la circulaire Circulaire DH/FH1/DASITS 3 n° 96-152 du 29 février 1996?

    Bien sincèrement

    jacques.mertini – Forum WEKA
    lun 20 juil 2015 15:06
    jacques.mertini
    Assistant RH hospitalières