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Les dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale sont applicables aux praticiens contractuels s’agissant des congés annuels ou de maladie, de maternité ou d’adoption ou de paternité, de présence parentale, de solidarité familiale (article R6152-418 CSP).
En d’autres termes, le praticien hospitalier contractuel n’a aucun maintien de ses émoluments pendant un congé de maternité par l’établissement hospitalier. Il perçoit directement les IJ de la CPAM.
Le PHC, en sa qualité d’agent contractuel, ne peut-il pas bénéficier des dispositions de la circulaire Circulaire DH/FH1/DASITS 3 n° 96-152 du 29 février 1996?