Protection sociale praticiens

[mer 22 jan 2014 16:31 Nathalie.L Personnel médical]

bonjour,

quelle est la protection sociale due aux praticiens hospitaliers contractuels (congé maternité) ? merci à vous.

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[mer 29 jan 2014 16:25 J.Morel Auteur Weka Personnel médical Hôpitaux publics : 500 – 1000 habitants]

Bonjour Nathalie,

Les dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale sont applicables aux praticiens contractuels s’agissant des congés annuels ou de maladie, de maternité ou d’adoption ou de paternité, de présence parentale, de solidarité familiale (article R6152-418 CSP).

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[mer 5 fév 2014 8:50 bojoli Assistant RH hospitalières Hôpitaux publics]

Bonjour,

 

En d’autres termes, le praticien hospitalier contractuel n’a aucun maintien de ses émoluments pendant un congé de maternité par l’établissement hospitalier. Il perçoit directement les IJ de la CPAM.

Cordialement.

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[lun 20 juil 2015 15:06 jacques.mertini Assistant RH hospitalières]

Bonjour,

Le PHC, en sa qualité d’agent contractuel, ne peut-il pas bénéficier des dispositions de la circulaire Circulaire DH/FH1/DASITS 3 n° 96-152 du 29 février 1996?

Bien sincèrement

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