PSE ?

Mots-clés 

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    Pour l’aménagement de l’accessibilité d’un bâtiment, faut-il obligatoirement retenir une PSE ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, une PSE n’est qu’une faculté laissée au choix de l’acheteur public, qui la retient ou non, de manière discrétionnaire.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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