publication annuelle des marchés

Mots-clés 

  •  

    L’ordonnance du 6 juin 2005 oblige-t-elle à publication annuelle des marchés passés dans l’année ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui l’arrêté d’application du 21/07/2011 prévoit également cette obligation pour les marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus