Publication au JOUE ?

Mots-clés 

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    Un marché de service relevant de l’article 30, dont le montant est supérieur aux seuils communautaires, doit-il être publié au JOUE ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, aucune disposition n’impose de publication au JOUE (CE, 22/01/2007, Syndicat des transports d’IDF, req. n° 294290).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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