Publication de mariage

Mots-clés 

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    Concernant un mariage mixte, dois-je faire une publication en Australie car le futur est domicilié. Merci de vos conseils.

    corinne.grondin – Forum WEKA
    mer 23 sept 2015 11:26
    corinne.grondin

    La réponse de l'auteur

    corinne.grondin a écrit :

    “Concernant un mariage mixte, dois-je faire une publication en Australie car le futur est domicilié. Merci de vos conseils.”

    Bonjour,

    Non, il ne vous appartient pas de faire de publications de bans auprès d’autorités étrangères. Si le futur époux de nationalité étrangère n’a ni domicile ni résidence en France, il lui incombe d’effectuer les éventuelles démarches de publicité relatives à son mariage en France. A priori, l’Australie ne connaît pas en droit interne le mécanisme de publication des bans, puisqu’il est possible, en vertu de la « common law », de se marier en Australie indifféremment devant un officier d’état civil ou un ministre du culte.

    Cimnogent – Forum WEKA
    mar 29 sept 2015 13:31
    Cimnogent

    Auteur Weka

    Officier d'état civil
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    Cimnogent a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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