Publicité contrat d’emprunt ?

Mots-clés 

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    Un contrat d’emprunt de 75.000 € doit-il faire l’objet d’une publicité ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, il s’agit d’un marché public, qui peut être passé en procédure adaptée compte tenu de son montant.
    La publicité doit donc être adaptée au montant du marché et à ses caractéristiques.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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