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La publicité d’un MAPA peut-elle se faire exclusivement via le profil d’acheteur ?
La réponse de l'auteur
Non. Selon le Conseil d’Etat, les principes fondamentaux rappelés au deuxième alinéa du I de l’article 1er du même code, selon lequel « les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures », n’autorisent pas les acheteurs publics à recourir systématiquement, et seulement, au site internet dédié pour les petits marchés (CE, 4 juillet 2012, n° 353305).
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
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Marchés publics - Réponses
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