Publicité MAPA

Mots-clés 

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    Quelle publicité retenir pour un MAPA d’un montant de 140 000 € passé par un hôpital ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Compte tenu du montant, la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans les conditions précisées à l’ article 40-III et IV du CMP s’impose.
    L’article 40-III relatif aux marchés de fournitures et de services ou l’article 40-IV relatif aux marchés de travaux prescrivent, dans des termes identiques, la publication d’un avis d’appel public à la concurrence?:
    - soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics?;
    - soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.
    Il appartient en outre à l’établissement d’apprécier si, compte tenu de la nature ou du montant des marchés en cause, il ne serait par ailleurs pas ?nécessaire?de faire paraître une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

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