PV injustifié

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    Bonjour ,

     

    Nouvelle sur ce forum, pardon si je ne pose pas la question au bon endroit et merci d’avance à ceux qui auront la gentillesse de me répondre .

    J’ai reçu ce matin , 24 juin 2017 , un avis de contravention daté du 20/06/2017 dont l’intitulé est : non apposition sur le véhicule du certificat d’assurance le 13/06/2017 à 11h18.

    Ma question est la suivante : j’ai stationné deux heures entre 9h45 et 11h45 sur un emplacement payant que j’ai réglé par carte bleue via l’application P Mobile. Mon véhicule est assuré depuis plus de sept ans et comporte sur le pare-brise avant l’attestation d’assurance que j’appose  chaque année au mois d’avril lors du renouvellement de mon contrat auprès de mon assureur ainsi que le justificatif récent du contrôle technique fait il y a moins d’un mois : je suis donc parfaitement en règle . En récupérant mon véhicule aucun papillon n’était apposé sur ma voiture ce qui est totalement  justifié puisque je n’étais aucunement en infraction. Que puis-je faire pour contester cette amende parfaitement injuste ?

    Merci beaucoup pour les conseils éclairés que vous pourrez rapidement m’apporter .

    Mutrine – Forum WEKA
    dim 25 juin 2017 3:16
    Mutrine

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Mutrine,

    Ha oui là effectivement, vous êtes « dans de sales draps » parce que ça va vous être bien difficile de prouver votre bonne foi. Comme vous le savez le fait de ne pas apposer son certificat sur le pare-brise est en soi une contravention car il empêche les fonctionnaires de police de faire leur travail : en l’occurrence pouvoir contrôler que les véhicules sont bien assurés. Comme vous le savez également, ces mêmes fonctionnaires sont assermentés, autrement dit leur PV font foi… jusqu’à preuve du contraire et donc pour vous le problème, devient justement : comment prouver que le certificat était bien apposé sur votre pare-brise.

     

    Que vous conseiller ?

    J’ai vu que vous aviez consulté un autre post sur cette question et je ne peux donc pas vous donner d’autre réponse que celle déjà faite à vos compagnons d’infortune :

    Adressez un recours amiable à l’autorité compétente après avoir payée l’amende pour prouver votre bonne foi, en expliquant que le certificat était bien apposé sur le pare-brise et que vous ne comprenez pas pourquoi vous avez été verbalisé(e), mais je présume qu’il y a peu de chance de voir cette démarche aboutir. Tentez quand-même le coup, simplement pour pouvoir vous dire que vous n’avez laissé passer aucune chance de vous voir rétabli(e) dans vos droits.

    Désolé et cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    dim 25 juin 2017 8:27
    kotikk

    Auteur Weka

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    Merci beaucoup Kotikk pour votre réponse rapide !

    Sur l’avis de contravention reçu hier , il est bien précisé que si je conteste le PV , je ne dois pas régler le montant demandé et envoyer un courrier en RAR .

    Vous me dites le contraire . Je ne sais donc pas ce que je dois faire : profond sentiment d’injustice sincèrement .

    Jamais je n´ai contesté lorsque j’étais en tort et j’ai toujours payé en temps et en  heure .

    Mais dans ce cas présent , j´ai vraiment  l’impression d´être prise pour une idiote qu’on dupe allègrement !

    Contester représente un coût financier et du temps supplémentaire à dépenser mais par principe, je ne veux pas me laisser faire à cause d’un agent assermenté qui n’avait visiblement pas bien les yeux en face des trous ce jour-là ! L’erreur est humaine et nul n’est infaillible, la preuve !

    Quel document fournir pour mettre toutes les chances de mon côté (aussi minimes soient-elles d’après votre avis d’expert ) ?

    Pardon de vous solliciter encore …

    Merci d’avance pour la réponse.

    Mutrine – Forum WEKA
    dim 25 juin 2017 11:51
    Mutrine

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Mutrine,

    S’il est écrit sur le PV que vous pouvez le contester sans payer préalablement l’amende, faite donc, il peut s’agir d’une amende dressée par la police municipale, mais nationalement en tous cas, la coutume est de payer en même temps qu’on conteste, bref ne payez pas et profitez de l’aubaine ;-)

    Pour le reste et quelque soit mon statut, je serai bien en peine de vous indiquer quel document joindre à votre contestation, sinon le certificat d’assurance, le ticket de stationnement si vous l’avez conservé, et si vous en possédez une, une photo de votre voiture prise entre avril et maintenant, sur laquelle le certificat d’assurance serait visible… autant demander la lune, donc.

    A moins qu’une personne ait été avec vous ce jour là et qu’elle soit prête à témoigner, mais même là, je ne suis pas sur que cela soit suffisant et en plus vous vous êtes aperçu de rien sur le moment puisque vous n’aviez pas de papillon apposé sur votre véhicule. Bref, contester car vous êtes dans votre droit, en revanche n’en attendez pas monts et merveilles. Le seul point sur lequel vous devriez insister, c’est l’absence de papillon justement en arguant que s’il avait été apposé sur votre pare-brise vous auriez pu vous rendre immédiatement au commissariat pour prouver votre bonne foi, dites-le même si on peut vous rétorquer que vous aviez oublié de détacher votre certificat de votre attestation d’assurance et que vous avez « rectifié le tir » juste après avoir vu le papillon, en outre les « papiers verts » généralement n’indiquent pas la nature exacte de l’infraction, juste son existence, donc les chances de vous voir rétablie dans vos droits sont minces là aussi, mais bon qui ne tente rien n’a rien ;-)

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    dim 25 juin 2017 21:41
    kotikk

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