Que faire suite à une déclaration d’inaptitude définitive

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    Que faire à la suite de la déclaration d’inaptitude définitive d’un agent contractuel ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Si l’agent bénéficie de ses droits à retraite, il faut le mettre à la retraite d’office ; dans le cas contraire il faut le licencier (L 86-33, D 88-386, D 89-376).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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