Quel document a valeur d’acte d’engagement après négociation ?

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un MAPA, nous avons introduit une phase de négociation portant sur le prix.
    Un acte d’engagement a bien été transmis lors de la remise de l’offre avant négociation.
    Cette phase étant terminée, et le candidat ayant été retenu, quel document a valeur d’acte d’engagement après négociation: un nouvel acte d’engagement à faire signer ou bien existe-t-il un formulaire spécifique ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, il n’existe pas de formulaire spécifique
    Il peut être demandé soit un nouvel acte d’engagement soit la fourniture d’un engagement écrit sur les nouvelles propositions des candidats à l’issue des négociations, en vue de l’annexer à l’acte d’engagement initial.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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