Quelle régime pour relancer une procédure ?

Mots-clés 

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    Lorsque un marché a été déclaré sans suite sous le régime du code des marchés publics, sous quel régime relancer la procédure, sachant que depuis le 1er/01/2012 l’OPH est soumis à l’ordonnance de 2005 ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    C’est l’ordonnance de 2005 qui s’applique, sauf à opter volontairement pour l’application du Code des marchés publics.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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