Qu’est-ce qu’un « fait générateur » dans un accident de service

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    Qu’appelle-t-on « fait générateur » dans un accident de service ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Il s’agit du fait ayant généré l’accident de service, autrement dit, à l’origine de celui-ci.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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