Question de reconduction

Mots-clés 

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    Si un marché prévoit des reconductions annuelles, au moins quatre mois à l’avance, la décision intervenue seulement 2 mois avant le terme du marché vicie-t-elle la reconduction ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, pas si le titulaire accepte la reconduction.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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