Question FPU

  •  

    Bonjour,

    Notre communauté de communes est passée en fiscalité professionnelle unique. Nous allons donc avoir un taux de CFE unique. Mais comme il y aura en fait autant de taux différents que de communes, sommes-nous assurés de recevoir le produit fiscal que nous allons voter ?

    merci pour vos retours.

    seti591 – Forum WEKA
    mer 30 avr 2014 17:05
    seti591

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Vous recevrez le produit correspondant aux bases définitives de CFE par le taux de CFEU que vous avez votés. Les services fiscaux calculeront le schéma d’harmonisation des taux de CFE vers le taux unique voté. Toutefois, comme les bases varient d’une commune à l’autre, le taux voté ne sera plus égal au taux moyen. Dans ce cas, les services fiscaux appliqueront un coefficient d’ajustement à chaque taux communal, correspondant à l’écart entre le taux voté et le taux moyen sur le territoire.

    En conclusion, vous recevrez bien un produit fiscal calculé à partir du taux que la CC a voté.

    Cordialement,

    Pierre-Olivier HOFER

    Expert Weka, Directeur associé EXFILO

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    lun 5 mai 2014 14:00
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
    Autres établissements publics

    HOFER-EXFILO a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique des finances territoriales

    Dynamisez le budget de votre collectivité.

    En savoir plus