Question / marché de signalétique

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    Il m’a été demandé de procéder dans des délais restreints à un appel d’offres pour un marché de signalétique pour la fabrication et la pose de produits signalétiques (MAPA), en utilisant des documents réalisés par une société à la suite de son étude de conception graphique des produits signalétiques réalisée pour notre établissement public. Cette étude est détachée de la fabrication et de la pose de produits signalétiques, objets du marché.

    Je me demande si mon établissement peut utiliser ces documents dans le cadre de notre appel d’offres car ils font apparaître le nom de la société qui a réalisé l’étude préalable au marché.

    De plus, cette société souhaite postuler au marché, et vis-à-vis des autres sociétés postulantes au marché, cela risque de poser un problème juridique et/ou un avantage, surtout si c’est elle qui est retenue. Il aurait selon moi été préférable d’intégrer dans le marché l’étude conceptuelle déjà réalisée. Mais peut-être que cela ne pose pas de problèmes particuliers dans la mesure où une mise en concurrence est bien effectuée.

    Je vous remercie d’avance pour vos éléments de réponse, rapides si possible, compte tenu de l’urgence.

    Philippe

    bernard.p – Forum WEKA
    ven 2 mar 2018 12:17
    bernard.p
    Autres établissements publics : 0 – 500 habitants

    La réponse de l'auteur

    Pour respecter le principe d’égalité de traitement, il faudra mettre à disposition de tous les candidats les éléments relatifs au marché de conception.

    Sur la participation de l’entreprise ayant réalisé l’étude amont, la nouvelle réglementation  autorise, dans les cas d’interdictions facultatives, la possibilité pour l’acheteur d’écarter  « Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens » (art. 48-I-3° de l’ordonnance du 23 juillet 2015);

    L’article 48-II précise qu’un opérateur économique ne peut être exclu que s’il a été mis à même par l’acheteur d’établir, dans un délai raisonnable et par tout moyen,que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 5 mar 2018 16:34
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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