Question marché sans formalités préalables

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    Bonjour à tous,

    dans le cadre d’un marché sans formalités préalables, peut on accepter la proposition d’un vendeur de véhicule d’occasion de le remplacer par un autre, aux caractéristiques similaire et à prix équivalent?

    merci à vous.

    cmesureur – Forum WEKA
    mer 16 oct 2013 14:18
    cmesureur
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    bonjour,

    Oui, dans ce cadre, le choix de l’acheteur public est libre, sous réserve d’avoir organisé une publicité minimale au préalable.

    bien à vous.

    CJ.dir.serv. – Forum WEKA
    ven 25 oct 2013 10:24
    CJ.dir.serv.

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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