Question procédure de concours de maîtrise d’œuvre

Mots-clés 

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    En procédure de concours de maîtrise d’oeuvre, que faire lorsqu’un candidat appartient au même groupe que l’AMO ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il n’est pas possible de rejeter la candidature en l’absence de précision dans l’AAPC. De plus, la société est distincte de celle chargée de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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