Question sur les comptes rendus de CCAS

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    Bonjour,

    j’ai une question sur les comptes rendus de CCAS : est ce qu’il est obligatoire d’afficher les noms des personnes demandeuses ou bénéficiaires d’aides sociales ? parce que certaines préfèreraient ne pas apparaître, mais je ne sais pas ce que dit la loi.

    merci d’avance !

    collec57 – Forum WEKA
    mer 30 oct 2013 14:21
    collec57

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Le Code Général des Collectivités Territoriales précise bien que les comptes rendus  de réunions ne doivent pas être rendus publics. Seuls les élus du CCAS (dont le maire en sa qualité de président du CCAS) peuvent avoir connaissance des décisions prises.

    philibert.adamon – Forum WEKA
    mar 12 nov 2013 16:24
    philibert.adamon

    Auteur Weka

    philibert.adamon a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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