Questions aux candidats après ouverture des plis

Mots-clés 

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    Peut-on, après l’ouverture des plis, poser des questions aux candidats ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, le pouvoir adjudicateur peut poser des questions aux candidats après la remise des offres, notamment dans les cas suivants :
    - lorsqu’il souhaite demander des précisions ou des compléments sur la teneur d’une offre
    En cas d’erreur matérielle flagrante sur l’offre, l’acheteur public peut demander au candidat de la rectifier sans contredire le principe d’intangibilité (CE, 21 septembre 2011)
    - si l’acheteur public juge une offre anormalement basse, il doit demander au candidat des explications sur la fixation de son prix.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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