-
Peut-on compter les membres suppléants pour atteindre le quorum d’un jury de maîtrise d’oeuvre ?
La réponse de l'auteur
Non. Seuls les membres titulaires doivent être comptés ; les suppléants ne le sont que s’ils remplacent un membre titulaire absent. (Article 25 du CMP)
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
-
-
Marchés publics - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Peut-on conclure un avenant pour ajouter un coefficient k dans un marché public?
- 3
- 54
-
lun 17 déc 2018 16:56
DECOMPTE GENERAL
- 0
- 67
-
lun 10 déc 2018 11:34
Cessation d'activité d'un titulaire
- 1
- 125
-
lun 17 déc 2018 16:53
Les grands arrêts amputés
- 1
- 85
-
sam 24 nov 2018 10:32
Appel d'offre ouvert
- 1
- 105
-
lun 26 nov 2018 16:13
Avenant
- 1
- 108
-
lun 26 nov 2018 12:03