Quorum jury de maitrise d’œuvre

Mots-clés 

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    Peut-on compter les membres suppléants pour atteindre le quorum d’un jury de maîtrise d’oeuvre ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non. Seuls les membres titulaires doivent être comptés ; les suppléants ne le sont que s’ils remplacent un membre titulaire absent. (Article 25 du CMP)

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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