Radiation des cadres

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    Un agent ayant abattu son épouse avec son arme de service peut-il être radié des cadres ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui. Cette radiation peut intervenir sur le fondement de l’article 5 de la loi 83-634, sous réserve que la condamnation ait été inscrite au bulletin B2 de l’agent, et à condition de motiver l’arrêté de radiation, par l’incompatibilité de cette mention avec les fonctions exercées.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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