Rattachement de travaux au marché principal et procédure formalisée ?

Mots-clés 

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    A l’occasion d’un marché de travaux de rénovation du siège social, il apparaît qu’une autre agence proche géographiquement aurait également besoin de travaux de rénovation, à hauteur de 17.000 €. Dans ce cas, doit-on obligatoirement rattacher ces travaux au marché principal et organiser une procédure formalisée ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, pas s’il peut être démontré qu’il n’était pas possible, lors de la passation du marché principal, de prévoir la rénovation de l’annexe (crédits indisponible, non connaissance du besoin etc…). Dans ce cas, la procédure adaptée est possible.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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