ré intégration après détachement de droit

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    Après un détachement pour stage, est ce que l agent qui réintégre sa collectivité d’origine doit retrouver son poste? Est il possible de le placer sur un autre poste et si oui, dans quelles conditions?est-il possible de lui retirer les primes qu’il avait avant son depart!? Merci d avance pour vos réponses.

    mivalflo – Forum WEKA
    lun 18 jan 2016 23:36
    mivalflo

    La réponse de l'auteur

    Les fonctionnaires réintégrés en raison de leur non titularisation à l’issue d’un détachement pour stage ou scolarité seront obligatoirement réintégrés sur la base du grade et de l’échelon détenus dans leur cadre d’emplois d’origine (art. 67 loi n°84-53 du 26 janv. 1984), mais pas forcément sur le même poste. Il faut toutefois que leur nouveau poste soit compatible avec leur grade (Cf. Décret relatif au cadre d’eùmploi).

    Le régime indemnitaire applicable sera celui lié aux nouvelles fonctions

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 19 jan 2016 16:21
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    Merci beaucoup pour votre réponse

    mivalflo – Forum WEKA
    mar 19 jan 2016 16:47
    mivalflo