Reclassement d’un agent physiquement inapte

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    Doit-on reclasser un agent déclaré physiquement inapte à ses fonctions ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, l’obligation de recherche d’un reclassement d’un agent physiquement inapte est un principe général du droit (CE, 2 octobre 2002, CCI de Meurthe et Moselle).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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