Reclassement et pension CNRACL

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    Bonjour,

    Un infirmier ISGS 2ème grade (ancien IDE de cat B qui a choisi la cat A, donc ouverture des droits à pension à 60 ans) échelon 09 (IM 592 et IB 714)- a été déclaré inapte définitivement aux fonctions d’infirmier. L’établissement lui propose un reclassement sur un poste d’Agent d’Entretien Qualifié, il serait donc reclassé au 11ème et dernier échelon de ce grade (IM 367 et IB 407)

    Nous envisagions de le détacher pendant 3 années dans le grade d’AEQ à l’échelon 11 (IM 367 et IB 407) avec versement d’une indemnité compensatrice de 592 – 367 = 225 €, mais l’agent nous demande d’appliquer la clause de conservation d’indice à titre personnel et donc de le rémunérer à l’indice 592. Il serait alors détaché dans le grade des AEQ à l’échelon 11 mais avec un IM de 592 ?? Indice qu’il faudra donc ‘’forcer’’ dans notre logiciel RH ??

    Qu’en sera-t-il du calcul de la prime de service annuelle, sera-t-elle basée sue l’indice 367 (AEQ) ou 592 (ISGS 2ème grade) ?

    Pouvez-vous nous  éclairer ?

    Merci pour votre réponse,

    Cordialement,

    motte_mc – Forum WEKA
    lun 29 avr 2019 10:21
    motte_mc