Récolement des archives communales Mots-clés Administration Commune Conseil municipal Elections Elus Etat civil Répondre au sujet bonjour, dans notre commune, le maire sortant a été réélu. Est ce que dans ce cas le récolement des archives est quand même obligatoire ? merci pour votre réponse. Signaler un abus mar 15 avr 2014 11:38 lorette85 Elu et adjoint Oui, même dans ce cas, c’est une obligation légale. Signaler un abus mer 30 avr 2014 11:09 syl32 Administration & gestion locales Réponses Vues Dernier message autorisation de renouvellement de concessions par tous les ayants-droit 0 77 ven 8 fév 2019 12:50 Etatcivilcomp nombres de concessionnaires 0 166 mer 16 jan 2019 17:07 Etatcivilcomp Donation d'une concession 0 148 lun 14 jan 2019 9:59 maribel-m Prevelement à la source 0 174 mar 18 déc 2018 18:04 ferre Report de congés non pris 0 251 lun 3 déc 2018 11:41 Kevin972 obligation des parents de prendre en charge financierement les obséques? 2 317 ven 24 août 2018 15:35 Asmanoth