-
bonjour,
dans notre commune, le maire sortant a été réélu. Est ce que dans ce cas le récolement des archives est quand même obligatoire ?
merci pour votre réponse.
Oui, même dans ce cas, c’est une obligation légale.
-
-
Administration & gestion locales - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Report de congés non pris
- 0
- 52
-
lun 3 déc 2018 11:41
obligation des parents de prendre en charge financierement les obséques?
- 2
- 271
-
ven 24 août 2018 15:35
Consultation/referendum local(e)
- 2
- 197
-
jeu 1 nov 2018 18:26
publication de bans et acte de naissance par mail
- 0
- 481
-
mar 15 mai 2018 12:01
Tuyaux d evacuation assainissement eaux usees
- 1
- 259
-
ven 11 mai 2018 16:53
Reconnaissance d'un enfant majeur
- 0
- 376
-
mar 20 mar 2018 15:55