Reconduction marchés

Mots-clés 

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    L’article 27 – II – 2è du CMP dispose que pour les besoins réguliers avec des marchés d’une durée inférieure ou égale à un an la valeur est calculée sur un an. Peut-on reconduire ce type de marché tous les ans ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non. Les besoins réguliers doivent être cantonnés à un an maximum. S’ils dépassent un an, il faut tenir compte de la totalité des besoins pour estimer la valeur du marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Bonjour,

     

    Qu’entend -t-on exactement par un besoin régulier ( ex assurances, location de véhicule pour la flotte auto etc…?)

    Un besoin régulier doit être calculé annuellement non? même s’il dure 3- 4 ans voire 10 ans car il ne serait pas un besoin régulier

     

     

    azerty59000 – Forum WEKA
    lun 8 fév 2016 11:28
    azerty59000

    Bonjour,

    Pourquoi doivent-ils être cantonnés un an maximum et non reconduits année par année? Un besoin régulier suppose que la structure publique s’en servira régulièrement , tous les ans et non une fois ponctuellement pour un projet de 3 ans. ( exemple: maintenance informatique)

     

     

    gsaliou – Forum WEKA
    jeu 4 août 2016 15:57
    gsaliou