Bonjour,
Si l’officier d’état civil qui dresse la seconde reconnaissance ne détient pas l’acte de naissance de l’enfant, cette situation de conflit de filiation n’apparaît que lorsque la commune de naissance de l’enfant reçoit l’avis de mention correspondant.
Comme vous le faites remarquer, il ne vous est pas possible, dans cette hypothèse, d’apposer la mention de la reconnaissance conflictuelle. Il vous appartient en revanche de réclamer une copie de cette reconnaissance si vous ne l’avez pas déjà en votre possession, puis de saisir le Procureur de la République dont vous dépendez, en l’informant de l’impossibilité d’apposer cette mention. Vous joindrez à votre courrier la copie de la seconde reconnaissance, ainsi que la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant concerné.
C’est le Procureur de la République qui, après votre saisine, informera l’auteur de la seconde reconnaissance que son lien de filiation ne pourra être établi qu’à l’issue d’une action en contestation devant le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.
Vous trouverez plusieurs outils utiles, dont un modèle de lettre, dans la fiche référencée 21283.1270.