Mots-clés Maladie Santé au travail
-
bonjour,
Suite à des douleurs à répétition sur mes cervicales j’ai passé un scanner cervical et la conclusion est « lésions d’un codiscarthrose en C5/C6 et surtout C6/C7 avec sténose foraminale gauche à ces deux étages predominant en C6/C7 .A cet étage ,rétrécissement du canal central.
Puis je demandé une reconnaissance en maladie professionnelle sachant que je suis mécanicien bus dans la fonction publique territoriale
merci
La réponse de l'auteur
Dans la mesure où la présomption d’imputabilité n’existe pas en droit de la fonction publique, il faut que vous joigniez à votre demande des preuves médicales comme quoi la pathologie dont vous souffrez est imputable à votre activité professionnelle. Si votre collectivité refuse l’imputabilité, elle saisira pour avis la commission de réforme, puis, au vu de cet avis, prendra sa décision définitive. Vous ne pourrez alors contester cette décision que devant le tribunal administratif.
barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Weka Intégral Ressources Humaines
100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.bonjour j’ai une autre question :
suite à un accident du travail et des soucis avec mon épaule, je suis sorti de ma spécialité technique et placé dans un service comptable
depuis le mois de novembre 2014 la mairie fait trainer pour le dossier de la commission de reforme et commence à me parler de changement de filière
» passer de spécialité technique à administrative »
- je souhaiterai savoir si c’est obligatoire que je change de filière ?
ps : j’ai aussi obtenu une reconnaissance de la MDPH
Dans l’attente de vous lire
cordialement
pour le changement de spécialité c’est obligatoire ??????
je connais certain personnel technique qui occupe des postes administratifs alors je me demande quel est l’avantage pour moi de changer de spécialité !!!!!!
La réponse de l'auteur
Oui, dans le cadre d’un reclassement pour raison médicale, il faut que votre grade corresponde à vos nouvelles fonctions
barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Weka Intégral Ressources Humaines
100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.pour l’instant j’attends la commission de reforme mais mon employeur joue sur le temps !!!!!
j’ai un grade d’agent de maitrise specialité technique et on me propose
un poste d’agent d’execution budgetaire en comptabilité (poste actuel depuis ma reprise)
La réponse de l'auteur
La proposition de reclassement qui vous est faite est conforme à la réglementation en vigueur
barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Weka Intégral Ressources Humaines
100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.bonjour pouvez vous me donnez les références de la reglementation qui dit cela
MERCI
La réponse de l'auteur
Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions (FPT)
barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Weka Intégral Ressources Humaines
100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.merci pour les infos
bonjour mais ce decret parle de détachement
car pour mon cas au niveau de la prime encouragement service public, je perds beaucoup, soit 50 %
voilà mon inquiètude !
je dois quand meme maintenir mon salaire avec ce changement de specialité je perds 100 € au final sur mon salaire de fonctionnaire
L’employeur a l’obligation de procéder au reclassement. Si l’état physique du fonctionnaire ne lui permet pas d’exercer des fonctions correspondant à son grade, l’employeur invite l’agent à présenter une demande de détachement dans un emploi d’un autre cadre d’emploi.
Par ailleurs le reclassement ne peut avoir lieu que sur la base d’une demande expresse de l’agent concerné.
Si vous en faite la demande, le classement dans la filière administrative doit être fait à équivalence de grade et d’échelon soit un grade de l’échelle 5 (adjoint administratif principal de 2ème classe).
A vérifier également si l’ancienneté dans votre nouvelle filière ne démarrera pas à zéro , même dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude, ce qui aurait pour conséquence de retarder vos prochains avancements de grade (vous redémarrez une nouvelle carrière à zéro dans un nouveau cadre d’emploi)
ok je vois je perds sur le salaire mes primes puis je reprends une ancienneté a zero
super !!!!
qu’est il possible de faire ?
negocier un grade ou une ancienneté avec la RH ?
rester dans ma filiere technique mais sur autre poste ?
je prenneur pour tout aide
merci
Si votre collectivité n’est pas en mesure de vous proposer un emploi adapté à votre état physique dans la filière technique, elle doit chercher des solutions afin de vous maintenir dans l’emploi.
Si elle vous propose un emploi administratif c’est un reclassement dans un autre cadre d’emploi que la filière technique.
Avec votre accord, ce reclassement se fait par détachement, prononcé pour un an renouvelable, après avis du comité médical ou de la commission de réforme. (renouvelable maximum 5 ans)
Si votre inaptitude aux fonctions que vous occupiez est définitive vous serez alors intégré après une période de détachement dans votre nouveau cadre d’emploi d’adjoint administratif à un grade équivalent.
L’ancienneté acquise dans votre grade d’origine doit être prise en compte dans votre nouveau grade (à vérifier auprès du service RH)
Il existe également des primes pour la filière administrative (à négocier )
Enfin votre employeur doit vous affecter dans un emploi correspondant à votre grade. Si vous occupez des fonctions administratives, vous devez être en principe dans la filière administrative.
bonsoir
mon dossier va enfin passer devant la commission de reforme ouffffffffffffff depuis un an et demi
j’ai un compte rendu d’un scanner sur mes cervicales
la conclusion est « lésions d’un codiscarthrose en C5/C6 et surtout C6/C7 avec sténose foraminale gauche à ces deux étages predominant en C6/C7 .A cet étage ,rétrécissement du canal central.j’espère que ca va faire basculer la balance vers une reconnaissance de maladie à caractère professionnel
je rappelle que c’est suite à un AT et que je suis mécanicien actuellement dans un service administration en attendant la commission et une décision de celle ci
pour le dossier administratif je suis preneur de toute information pouvant se joindre au dossier venez à mon aide HELPPPPPPPPPPPPPP
merci à vous
-
-
RH territoriales
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Congé de maladie ordinaire après une disponibilité d'office pour raison de santé
- 1
- 132
-
ven 30 nov 2018 10:21
annulation dispo office par TA
- 5
- 262
-
jeu 8 nov 2018 15:34
Faire valoir mon concours ou pas ?
- 3
- 224
-
lun 30 juil 2018 9:24
remboursement NBI
- 3
- 290
-
sam 7 juil 2018 12:01
Imposition maladie professionnelle
- 1
- 383
-
mer 17 jan 2018 12:35
Maintien de l'IFSE dans l'attente de l'avis du CMS?
- 1
- 627
-
mar 2 mai 2017 14:07