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L’employeur peut-il demander la reconnaissance de l’inaptitude d’un agent à toutes fonctions lorsque tous ses droits à congé de longue maladie ne sont pas épuisés ?
La réponse de l'auteur
Oui à condition que l’agent soit dans l’incapacité totale et définitive d’exercer toute fonction.
R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Gérer le personnel médical et hospitalier
Pour une meilleure gestion du personnel médical et hospitalier au sein de votre établissement de santé.
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Santé et RH hospitalières - Réponses
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