Reconnaissance d’inaptitude à toutes fonctions

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    L’employeur peut-il demander la reconnaissance de l’inaptitude d’un agent à toutes fonctions lorsque tous ses droits à congé de longue maladie ne sont pas épuisés ?

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    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Oui à condition que l’agent soit dans l’incapacité totale et définitive d’exercer toute fonction.

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    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

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