RECONNAISSANCE

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    Bonjour,

    Après avoir effectué une reconnaissance après naissance, nous avons eu appris qu’une procédure d’adoption simple pour ces mêmes enfants est en cours d’instruction .

    -Devons nous saisir le Procureur?

    -Sur quel article?

    Par avance, je vous remercie pour votre réponse.

    Cordialement

    geraldine.jacque – Forum WEKA
    mar 14 oct 2014 10:51
    geraldine.jacque