Recours à la sous-traitance

[lun 19 jan 2015 11:41 gwen.ingelaere Responsable du service marchés publics Mairie : 20000 – 100 000 habitants]

Bonjour,

dans le cadre d’une consultation pour une maitrise d’oeuvre, les potentiels candidats me demandent s’ils peuvent se présenter en tant que sous-traitant dans plusieurs groupements.

Le RC spécifie l’exclusivement de l’équipe en cotraitance, mais ne dit rien sur la sous-traitance.

D’où ma question, un candidat a-t-il le droit, dans ce cas de figure, de se présenter en tant que sous-traitant dans différents groupements ?

Merci d’avance de votre réponse.

 

Gwendoline INGELAERE

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[lun 19 jan 2015 18:29 monsieur-niay-do Auteur Weka]

La réponse est positive. Le code des marchés publics n’interdit pas à un sous-traitant d’être présenté par plusieurs groupements Ce n’est que dans le cadre des réponses en groupement que le code permet, à condition que le réglement de la consultation l’ait expressément prévu, la possibilité d’interdire aux candidats de présenter des offres à plusieurs titres (art. 51-VI)..

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[mer 28 jan 2015 10:30 bruno.gouat Juriste marchés publics Ministère : 20000 – 100 000 habitants]

Bonjour,

Nous venons de recevoir une offre d’un candidat avec déclaration d’un sous-traitant pour une marché de prestation de service. L’offre du sous-traitant est irrégulière. Peut-on demander au candidat de nous présenter un autre sous-traitant ?

Merci par avance pour votre réponse

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[ven 30 jan 2015 12:42 monsieur-niay-do Auteur Weka]

J’ai du mal à comprendre la notion « d’offre irrégulière du sous-traitant ». Je pense que vous voulez parler d’un problème d’acceptation et d’agréement d’un sous-traitant. Le sous-traitant ne remet pas d’offre. Sinon, si vous êtes en procédure adaptée, vous pouvez, au titre des négociations, discuter avec le candidat de la présentation d’un autre sous-traitant. En procédure formalisée, vous pouvez accepter l’offre du candidat en refusant le sous-traitant proposé. Il appartiendra alors au titulaire retenu, s’il ne peut exécuter seul la prestation, de vous faire une déclaration de sous-traitance avec une nouvelle entreprise.

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