recours caduque ?

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    bonjour,

    est-ce qu’une transaction passé entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché rend caduque le recours exercé par un tiers contre le marché ?

    merci pour votre aide sur ce sujet.

    Thibaud – Forum WEKA
    mer 2 oct 2013 13:17
    Thibaud
    Juriste marchés publics

    Non, la transaction ne peut avoir d’effet qu’entre ses signataire.

    Stephanie.L – Forum WEKA
    lun 7 oct 2013 16:14
    Stephanie.L

    Cependant, la transaction peut indiquer expressement que chaque partie s’engage à renoncer à tout recours concernant l’objet de la transaction.

    Après, tout dépend à quelle étape du recours est-on ?

    nd_mp – Forum WEKA
    mer 30 oct 2013 16:31
    nd_mp