Recrutement d'un contrcatuel pour remplacer un agent en décharge syndicale

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    Bonjour,

    peut-on recruter un contractuel afin de compenser les décharges d’activités syndicales partielles ou totales d’agents titulaires ?

    si oui sur quel motif?

    merci d’avance.

    amellal-s – Forum WEKA
    mer 7 août 2019 15:43
    amellal-s

    La réponse de l'auteur

    Aucun texte ne prévoit expressément ce cas de figure. En effet, les agents concernés sont réputés en activité et les décharges sont accordées sous réserve des nécessités de service.

    Pour autant, il est toujours possible d’alléguer un accroissement temporaire d’activités pour copenser les absences

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 9 août 2019 10:06
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
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