Recrutement d’un non-titulaire mineur

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    Pour être recruté, un agent non-titulaire doit-il être majeur ?

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    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, l’article 3 du D.91-155 prévoit qu’aucun agent contractuel « ne peut être recruté si, étant de nationalité française : 1° Il ne jouit pas de ses droits civiques et ne se trouve pas en position régulière au regard du code du service national ».

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    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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