recruter un fonctionnaire en qualité de collaborateur de groupe d’élus

  •  

    Depuis la loi du 12 mars 2012, peut-on toujours recruter un fonctionnaire en qualité de collaborateur de groupe d’élus ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Les collaborateurs de groupes d’élus peuvent être soit des fonctionnaires territoriaux titulaires de la collectivité affectés auprès de ces groupes d’élus, après expression de leur accord respectif, soit des agents non titulaires.
    Depuis la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 , un nouvel article traite directement du recrutement des collaborateurs de groupes d’élus. Ainsi, ils sont recrutés pour une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite de six ans. Au-delà de cette limite, les contrats ne peuvent être renouvelés que par décision expresse et pour une durée indéterminée (article 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ).
    Lorsque les agents mis à la disposition des groupes d’élus sont des contractuels, la durée de leur contrat de travail ne peut excéder l’expiration du mandat des élus pour lesquels ils travaillent.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Pour une meilleure gestion du personnel médical et hospitalier au sein de votre établissement de santé.

    En savoir plus