Récupération d’heures pour se consacrer à une activité syndicale

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    Pouvez-vous m’indiquer la réglementation (ou jurisprudence) applicable à la situation suivante, s’il vous plaît ? Un agent siégeant en CAPL en qualité de représentant du personnel, pour un syndicat, a établi une demande d’autorisation d’absence en vue de préparer la défense d’un agent faisant l’objet d’une procédure disciplinaire. Or, cette demande d’autorisation d’absence porte sur des heures pendant lesquelles l’agent n’est pas en service, mais se trouve en repos hebdomadaire. Cet agent souhaite pouvoir récupérer les heures consacrées à son activité syndicale pendant son repos hebdomadaire. Est-il en droit d’obtenir la récupération des heures prises pendant son repos hebdomadaire, pour se consacrer à une activité syndicale ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Oui. Les autorisations d’absence sont considérées comme du temps de travail effectif et elles ne peuvent pas être imputées sur les congés annuels dont elles ne sauraient diminuer la durée (Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l’intégration et à certaines modalités de mise à disposition).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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